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Règlement voirie départementale

La gestion et la conservation des routes départemenales relèvent de la compétence du conseil général du Calvados.

Le réglement de voirie départementale rassemble l'ensemble des dispositions juridiques régissant les droits et obligations du Département et des riverains, les modalités d'occupation du domaine public routier par des tiers ainsi que la& gestion, la police et la conservation de ce domaine.

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