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Respectons notre ville

FAITES LE BON GESTE...

Les services techniques de la ville ont mis en place cinq distributeurs de sacs offrant ainsi aux propriétaires de chiens un moyen simple pour ramasser les déjections canines.

Ces sacs sont à votre disposition aux endroits suivants :
- Place Gombault
- A l'entrée du jardin public
- Au bout de la rue du Paon
- En haut de la Place du marché (Sablette)
- Place de la Mairie

Adoptons une attitude responsable en ramassant les déjections de nos animaux et contribuons ainsi à l'amélioration de notre cadre de vie !





Rangeons nos poubelles

ZoomRetrouver des rues et des trottoirs propres en respectant les règles de ramassage des ordures ménagères.
Le Dépôt des bacs à ordures (bacs verts à roulette) est autorisé dès le lundi soir à partir de 19 h 00 pour le ramassage des ordures ménagères le mardi matin. Ils doivent être rentrés le plus rapidement possible après la collecte.

En savoir plus ...
Toutes les informations concernant l'enlèvement des ordures ménagères, le tri sélectif et l'enlèvement des déchets verts...







Luttons contre le bruit

ZoomLe bruit généré par les véhicules motorisés à deux roues, les aboiements de chiens, les travaux de bricolage ou de jardinage, le tapage nocturne... sont susceptibles de causer une gêne.

Art. R. 1334-31. -Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Pour les travaux de jardinage et bricolage réalisés par des particuliers, à l'aide d'outils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses... leurs utilisations sont strictement réglementés et limités :

  • du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h à 19 h 00
  • le dimanche et les fêtes de 10 h 00 à 12 h 00

Animaux et propreté

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Mieux vivre ensemble, c'est aussi faire côtoyer harmonieusement les piétons et nos amis les chiens.

Qui marche à pied dans les rues sait combien il est déplaisant de rencontrer au détour d'un trottoir, d'une pelouse les déjections canines déposées sans respect pour autrui !

Mesdames et Messieurs les propriétaires de chiens apprenez le caniveau à votre petit compagnon ou pensez à emporter avec vous un petit sac jetable.






Le stationnement

ZoomLa zone bleue
elle est matérialisée au sol par les lignes bleues. Ces dispositions nécessitent d'être en possession d'un disque de stationnement réglementaire que vous pouvez retirer à l'accueil de la mairie.

Le stationnement unilatéral semi-alterné
Sauf dispositions contraires réglementées par des panneaux de signalisation, le stationnement de la commune est unilatéral semi-alterné.
Du 1er au 15 : stationnement autorisé côté impair
Du 16 au 30 : stationnement autorisé côté pair.
Le changement de côté de stationnement doit s'effectuer la veille, à partir de 21 heures, sans gêner la circulation.

La place du marché
Située près de la Halle médiévale, elle peut accueillir un nombre considérable de voitures à quelques pas des commerces. C'est un stationnement gratuit, profitez-en !


Neige et glace

En période de neige ou de verglas, un trottoir non-entretenu peut vite s'avérer dangereux pour les piétons. Pour prévenir les risques de chute et assurer la sécurité des passants, certaines règles existent concernant l'entretien des trottoirs.
Les riverains doivent effectuer le déneigement du trottoir situé devant chez eux en cas de chute de neige. Il en est de même en ce qui concerne les moyens à mettre en oeuvre en cas de verglas.
Le riverain ne respectant pas ses obligations peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'un piéton est victime d'une chute sur son trottoir.
Par ailleurs, dans le cas d'une voie privée fermée à la circulation publique, l'entretien du trottoir incombe obligatoirement au propriétaire de la voie.

Feux de jardins

La pratique des feux de jardins est strictement interdite en agglomération. Cette pratique suscite de nombreuses nuisances pour toutes les habitations qui sont aux alentours.
La communauté de communes des 3 Rivières organise chaque mercredi matin un ramassage de déchets verts en porte à porte et fournit des sacs à cet effet.
De plus une déchetterie est à disposition pour accueillir ces déchets.

En savoir plus ...
Sur la déchetterie



Affichage sauvage

La loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et intégrée dans le code de l'environnement prévoit un dispositif administratif et pénal pour réprimer l'affichage sauvage dans les villes, qu'il soit publicitaire ou commercial et quel qu'en soit le contenu, dès lors qu'il ne se situe pas dans une zone de publicité restreinte prévue par la réglementation. En cas d'absence de déclaration préalable, l'article L. 581-29 du code de l'environnement donne pouvoir au maire ou au préfet de faire procéder d'office à la suppression immédiate de cette publicité, sous réserve, dans le cas où elle se trouve dans une propriété privée, de la demande du propriétaire ou de son information préalable. Les frais d'exécution d'office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité, ou si celle-ci est inconnue, par celle pour laquelle la publicité a été réalisée. Outre l'application éventuelle d'une astreinte de 75 euros à laquelle s'expose le contrevenant, une amende administrative de 750 euros (art. L. 581-26 du code de l'environnement) est applicable en l'absence de déclaration préalable. Outre ces mesures de police et de sanctions administratives, le code de l'environnement prévoit des sanctions pénales dont la mise en oeuvre est laissée à l'appréciation du procureur de la République, au vu des procès-verbaux établis par les agents habilités à les dresser. Ainsi, l'article L. 581-34 de ce code sanctionne d'une amende délictuelle de 3 750 euros l'affichage sauvage en des lieux interdits, ainsi que l'absence de déclaration voire d'autorisation préalable. Aux termes de cet article, l'amende délictuelle est applicable autant de fois qu'il existe de publicité en infraction.


Les animaux dangereux ou errants

Les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes de gênes ou d'accidents. La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable (propriétaire ou personne momentanément chargée de sa garde).
En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché.
Notre conseil : si vous êtes propriétaire d'un animal, souscrivez une assurance.
Rappel : la vaccination contre la rage est obligatoire (c'est une maladie mortelle tant pour l'animal que pour l'homme).

· LES ANIMAUX BRUYANTS
Les aboiements excessifs d'un chien peuvent être considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.
Pour les faire cesser, demandez au gardien d'y mettre un terme. En cas d'échec, adressez-vous à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile.

· LES ANIMAUX ERRANTS
Aucun animal ne doit divaguer. Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés dans une cage.
Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son gardien de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, appelez police-secours ou les pompiers une équipe cynophile sera dépêchée qui capturera l'animal et le placera en fourrière.
Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable.
Dans certains cas, les dégâts causés par du gibier (sangliers, cerfs, biches, daims, chevreuils), peuvent être indemnisés par l'office national de la chasse (85 bis avenue de Wagram 75017 PARIS).

· LES CHIENS DANGEREUX
La loi classe certaines races dans la catégorie des chiens dangereux.
Réglementation sur les chiens dangereux
La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :
- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.
- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :
- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.

Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :
- Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d'une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.

Pour les 1ère et 2ème catégories, ne peuvent détenir ces chiens :
- Les personnes de moins de 18 ans.
- Les personnes majeures sous tutelle.
- Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence.
- Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.