Informations Administratives/Commune nouvelle : présentation

Commune nouvelle : présentation

La commune nouvelle est une collectivité territoriale qui regroupe plusieurs communes historiques contiguës.
Celles-ci subsistent sous forme de "communes déléguées".

Les étapes du projet

Mars 2016 :Validation par le préfet du Calvados de la demande de départ de la commune de Vendeuvre de la Communauté de Communes des 3 Rivières vers le pays de Falaise.
Mai et juin 2016 : Délibérations concordantes des 13 conseils municipaux des communes de Boissey, Bretteville-sur-Dives, Hiéville, Mittois, Montviette, l’Oudon, Ouville-la-Bien-Tournée, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Pierre-sur-Dives, Sainte-Marguerite-de-Viette, Thiéville, Vaudeloges et Vieux-Pont-en-Auge sur la volonté unanime de former une seule et même commune. Ils ont voté la création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge au 1er janvier 2017.
29 juin 2016 : Signature de la charte fondatrice de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge par les maires des 13 communes.
8 septembre 2016 : Promulgation de l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge.
De juillet à fin octobre 2016 : Tenue d’ateliers préparant la mise en place technique et administrative de la commune nouvelle. Ateliers organisés par Un élu et Un agent référents sur 8 compétences, auxquels ont participé des élus de tous les conseils municipaux des 13 communes.
30 novembre 2016 : Présentation de la synthèse des ateliers à l’ensemble des maires, adjoints et conseillers municipaux des 13 communes pour validation du projet.
8 décembre 2016 : Réunion Publique à l’amphithéâtre du lycée Le Robillard à Lieury.
1er janvier 2017 : Création effective le la commune nouvelle.
7 janvier 2017 : Election du maire de Saint-Pierre-en-Auge à la salle des fêtes de Saint-Pierre-sur-Dives.

Quelques chiffres clés

7 799 habitants
Un territoire de 144,93 km2
13 communes déléguées
1 seul conseil municipal
1 maire de la commune nouvelle
76 conseillers municipaux jusqu’en 2020 (29 en 2020)
13 conseils communaux dans les communes déléguées
13 maires délégués
110 agents

Fonctionnement

Un conseil municipal unique de 77 élus
Une mutualisation des services et des moyens
Une charte de gouvernance
Nom de la commune nouvelle : Saint-Pierre-en-Auge
Siège : Mairie de Saint-Pierre-sur-Dives


Un nouveau territoire