AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Par arrêté n°2025-358 en date du 24 octobre 2025, le Maire de Saint-Pierre-en-Auge a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur :

• le déclassement partiel de la voirie “Rue du Manoir l’Élu” en vue de son aliénation (commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Dives),

• le projet d’aliénation du chemin rural de l’église Sainte-Marguerite à Tôtes (commune déléguée de L’Oudon),

• le projet d’aliénation du chemin rural rue d’Harmonville (communes déléguées de Hiéville et Saint-Pierre-sur-Dives).

Durée de l’enquête :
Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 17h30.

Lieu de l’enquête :
Mairie de Saint-Pierre-en-Auge
Place de l’Hôtel de Ville – Saint-Pierre-sur-Dives
14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Le dossier sera consultable au siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le public pourra formuler ses observations :

• sur le registre d’enquête disponible à la mairie,

• ou par courrier adressé à :
  Monsieur le commissaire enquêteur,
  Mairie de Saint-Pierre-en-Auge,
  Place de l’Hôtel de Ville,
  14170 Saint-Pierre-en-Auge.

Commissaire enquêteur : Monsieur Marcel VASSELIN

Permanences du commissaire enquêteur :

• Lundi 17 novembre 2025 de 9h00 à 12h00

• Lundi 1er décembre 2025 de 14h30 à 17h30,
  à la Mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront :

• consultables pendant un an à la Mairie de Saint-Pierre-en-Auge et publiés sur le site internet de la commune.