Les services de la Préfecture du Calvados ont, en collaboration avec l’UAMC et la Chambre d’agriculture du Calvados, travaillé à l’élaboration d’un projet d’arrêté permanent permettant de préciser et territorialiser la réglementation relative au brûlage des déchets verts issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires à l’échelle du département du Calavdos.
La consultation est ouverte au public jusqu’au 16 mai 2022 inclus.
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, il vous est possible de consulter le projet d’arrêté préfectoral suscité, en ligne, pendant la période de consultation jusqu’au 16 mai 2022 inclus en le téléchargeant ci-dessous :
Vos éventuelles observations sur ce projet peuvent être :
1) formulées en ligne jusqu’au 16 mai 2022 inclus à l’aide du formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant :
OU
2) envoyées par voie postale : lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse ci-dessous où elles doivent parvenir avant le 16 mai 2022 cachet de la poste faisant foi :
DDTM Du Calvados
Service Eau et Biodiversité
10 boulevard du général Vanier
CS 75224
14052 Caen cedex 4
Plus d’information sur http://www.calvados.gouv.fr/projet-arrete-permanent-reglementant-le-brulage-a10237.html